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Documents requis lors de la demande de séjour à la commune

 
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Framak
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MessagePosté le: Mar 2 Juin 2009 - 16:43    Sujet du message: Documents requis lors de la demande de séjour à la commune Répondre en citant

Apparamment, il semble que certaines communes édictent leurs propres règles et, comme je voulais être certaine, je suis aller trouver l'employé du dervice des étrangers ce matin à MONS.

Je lui ai demandé les documents que mon mari devrait avoir avec lui lors de son inscription au registre de la population

Je rappelle qu'il s'a-git d'un visa de type D de regroupement familial après mariage: l'accord de l'OE sur le visa date du 28/05 et on attend la convocation de l'ambassade de Tnuuis)

Seule la copie du passeport de l'étranger et l'extrait d'acte de mariage peut être exigé par la commune.
Il n'y a absolument pas de raison pour qu'un extrait d'acte de naissance soit demandé et les communes n'ont absolument pas à l'exiger puisque tant le ^psseport que l'extrait d'acte de mariage n'ont pu être établis sans ces renseignements qu'ils authentifien

Dès qu'il se présentera à la commune mon mari recevra bien une attestation d'inscription valable 45 jours et, après le rapport de l'agent de police venu constater qu'il réside effectivement avec moi, c'est bien une carte d'identité électronique de 5 ans qu'il recevra.

D'après ce que l'employé m'a expliqué, la carte orange provisoire n'est plus délivrée que pour les conjoints étrangers qui se sont mariés en Belgique, en profitant notamment d'un visa de court séjour pour se marier.

La carte de 5 ans est donc uen sorte de "récompense" pour avoir suivi la procédure légale et ne pas avoir "profité" d'un autre visa pour se marier (sic !)

Il semble donc bien que les commune qui font du zèle le font pour retarder au maximum le nombre d'inscription qur leur commune mais que c'est illégal

Je tenais à vous faire part de ce qui est en tout cas d'application à MONS, si certains ciomptent s'y installer avec leur conjoint


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MessagePosté le: Mar 2 Juin 2009 - 16:43    Sujet du message: Publicité

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Jungle
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MessagePosté le: Mar 2 Juin 2009 - 20:07    Sujet du message: Documents requis lors de la demande de séjour à la commune Répondre en citant

Ils n'ont pas besoin de l'acte de naissance pour la procédure de permis de séjour mais pour créer l'étranger dans le registre des étrangers: ils doivent indiquer la filiation. Mais légalement c'est vrai qu'il suffit du passeport et acte de mariage. Si le mariage a été transcrit dans cette même commune, c'est tout de même idiot de redemander une copie de cet acte délivré par un autre service de la même commune lol

Le problème dans les communes c'est que le personnel du service des étrangers est parfois insuffisant pour le nombre de dossier à traiter d'une part et qu'ils ont du mal à faire suivre les formations disponibles à tout le personnel. Alors certaines communes envoyent une partie du personnel à une partie des formations et pas chaque modification de la légistion et le résultat c'est que personne au service des étrangers ne connaît vraiment bien la matière ou alors, quand on a de la chance, parfois 1 ou 2 personnes connaissent très bien mais si elles sont absentes, c'est le bordel lol
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anne-cécile
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MessagePosté le: Sam 6 Juin 2009 - 09:09    Sujet du message: Documents requis lors de la demande de séjour à la commune Répondre en citant

bjr moi qui suis de mons mon mari a juste du aporter son passeport et le visa rien d'autre (pour un visa de type D)

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:08    Sujet du message: Documents requis lors de la demande de séjour à la commune

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