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Justice bientôt en vacances

 
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amina et eslam
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MessagePosté le: Ven 19 Juin 2009 - 09:52    Sujet du message: Justice bientôt en vacances Répondre en citant

Durant les vacances judiciaires c'est à dire du 1er juillet au 31 août , les cours et les tribunaux ,ne traitent que des affaires urgentes (art.334 et suivants du code judiciaire)



Arrondissement Hal-Bruxelles-Vilvoorde : du 6 juillet au 31 juillet inclus

Arrondissement Charleroi-Thuin : du 13 juillet au 3 août inclus

Région du Centre : du 6 juillet au 3 août inclus

Arrondissement :  Liège, Huy , Waremme : du 6 juillet au 2 août inclus

Arrondissement Namur : du 13 juillet au 31 juillet inclus

Arrondissement Bruges : du 20 juillet au 7 août inclus

Arrondissement Anvers et Malines : du 13 juillet au 31 juillet inclus

Arrondissement Louvain : du 13 juillet au 31 juillet inclus


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MessagePosté le: Ven 19 Juin 2009 - 09:52    Sujet du message: Publicité

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