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Certificat de non-empêchement au mariage (CNEM)

 
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amina et eslam
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MessagePosté le: Dim 23 Aoû 2009 - 16:08    Sujet du message: Certificat de non-empêchement au mariage (CNEM) Répondre en citant

http://www.diplomatie.be/tunis/default.asp?id=58&mnu=58#1







 
A l’issue des vérifications, le certificat de non-empêchement à mariage pourra être délivré si toutes les conditions requises à sa délivrance sont réunies.
Dans l’hypothèse où les conditions de délivrance ne sont pas réunies ou en cas de doute, le dossier introduit pourra être refusé ou soumis à une étude approfondie avant prise de décision.

 




En cas de refus , l'intéressé recevra par courrier les raisons du refus , pourra si il le souhaite introduire un recours


Dernière édition par amina et eslam le Mar 27 Oct 2009 - 10:39; édité 1 fois
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MessagePosté le: Dim 23 Aoû 2009 - 16:08    Sujet du message: Publicité

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amina et eslam
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MessagePosté le: Dim 23 Aoû 2009 - 17:19    Sujet du message: Certificat de non-empêchement au mariage (CNEM) Répondre en citant

Pour la Turquie et l'Egypte voiçi les nouvelles instructions , il est conseillé de prendre contact avec eux , avant de vous déplacer !   http://www.diplomatie.be/cairofr/default.asp?id=22&mnu=22


Quels documents dois-je soumettre pour me marier à l'étranger?

En ce qui concerne les documents dont vous avez besoin pour vous marier à l'étranger, il est conseillé de prendre contact, en Belgique, avec la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous marier. Vous pouvez également obtenir des renseignements, à ce sujet, par l'intermédiaire de votre futur conjoint, directement auprès des autorités locales qui célèbreront le mariage.

Dans certains pays, les autorités locales, pour la célébration d'un mariage, exigent la production d'une attestation selon laquelle il n'existe aucun empêchement à mariage. Ce document est délivré par l'Ambassade ou le Consulat de Belgique sur présentation de votre acte de naissance et d'un extrait du registre de la population mentionnant votre domicile, nationalité et état civil. Les documents, délivrés par des autorités belges, qui doivent simplement être présentés à l'Ambassade ou au Consulat de Belgique, et non aux autorités locales, ne doivent pas être légalisés. Ces documents doivent être des originaux datant de moins de six mois.
Il est vivement conseillé de prendre contact avec notre ambassade ou notre consulat, avant votre départ.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:55    Sujet du message: Certificat de non-empêchement au mariage (CNEM)

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