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pa47
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MessagePosté le: Lun 24 Aoû 2009 - 04:10    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Mon histoire ressemble à beaucoup d'autres que j'ai pu lire ici.
Je me suis marié en juillet 2008 à Douala au Cameroun. Enquête du Parquet à la demande de ma commune, idem pour la demande de visa de mon épouse, avis négatif du Parquet et donc visa regroupement familial refusé et mariage non accepté. L'avis du parquet est tombé fin juin 2009, juste avant le congé judiciaire. Un avocat m'a conseillé d'attendre septembre pour aller vers le tribunal de première instance. Le recours contre la décision de l' OdE a été fait dans les délais.
Merci à Jungle et à tous les autres pour les bons conseils que j'ai trouvé ici. Malheureusement, je me suis renseigné un peu tard, au moment ou j'ai commencé à comprendre que commune et OdE avaient des doutes sur notre mariage. Au départ j'avais foi en notre justice et au bon fonctionnement de nos institutions. Désillusion: nous sommes victimes de fonctionnaires inconscients ou même mal intentionnés. Notre mariage est ainsi refusé sur base de présomptions purement subjectives et fausses accusations. Différence d'age, courte période de connaissance avant le mariage (un an quand-même!), premier contact par un site de rencontres, ... pour eux c'était clair. Un des arguments avancé par le Parquet est très spécial. Ils prétendent que le marriage a été arrangé par la soeur de mon épouse. Accusation tout à fait fausse. Il y a eu probablement confusion lors de l'interview de mon épouse à notre consulat au Cameroun. La soeur de mon épouse a prêté sa maison pour la fête du marriage et a aidé à faire les courses et organiser la préparation des plats pour les invités à la fête. Elle a aidé a arranger la fête de mariage, ça oui. Mais dans l'avis du parquet il est noté que le mariage a été arrangé par la soeur. Grosse nuance, mais argument de poids pour qui cherche à nuire à de braves gens.
Voilà donc plus d'un an d'attente déjà et la file d'attente devant le tribunal de 1ière instance de Bruxelles risque de prendre encore un an. Alors nous cherchons les chemins légaux et illégaux qui pourraient nous réunir. Mes moyens financiers sont plutôt limités.
Est-ce que une demande de visa touristique ou autre a une chance d'aboutir, vu que le visa regroupement familial a été refusé? Même pour un autre pays Chengen? Est-ce que la piste des nouveaux pays Chengen est valable, quel pays, Malte, Slovaquie, ... ?


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MessagePosté le: Lun 24 Aoû 2009 - 04:10    Sujet du message: Publicité

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Jungle
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MessagePosté le: Lun 24 Aoû 2009 - 07:26    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Bonjour et bienvenue sur le forum et désolée pour la mauvaise nouvelle.

Il est vrai que juillet et août étant les congés judiciaires, seules les affaires urgentes sont traitées mais votre avocat aurait déjà pu déposer la requête pour le tribunal de première instance. N'espérez rien pour la procédure auprès du Conseil du contentieux des étrangers: elle est introduite pour la forme mais ce tribunal n'est pas un tribunal de fond et examine seulement si l'ODE a traité le dossier de façon légale, pas s'il a pris la bonne décision. Le salut vient du tribunal de première instance: si celui-ci reconnaît le mariage, l'ODE sera obligé (sous réserve d'autres conditions comme par exemple le fait que vous dépendiez du CPAS ou non) d'octroyer le visa.

Si j'ai bien compris, dans les arguments du parquet il n'est pas question de grosses différences dans vos déclarations lors des auditions? La soeur qui a réglé la fête de mariage et non arrangé le mariage, ça sera assez facile à expliquer au tribunal. La différence d'âge pourrait présenter un gros problème ainsi que le nombre de voyages que vous avez faits pour rencontrer votre épouse avant de vous marier.

Si votre épouse réussit à obtenir un autre visa Schengen, elle pourrait en effet demander le séjour à la commune en arrivant et cette procédure ne serait pas influencée par le fait qu'elle soit arrivée avec un visa autre que pour la Belgique ou même illégalement.  La difficulté réside dans l'obtention d'un autre visa Schengen alors que cette demande de visa regroupement familial a été refusée. Au Cameroun ça peut s'avérer mission impossible.
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amina et eslam
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MessagePosté le: Lun 24 Aoû 2009 - 09:22    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Bonjour et bienvenue sur le forum

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pa47
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 00:16    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Je ne comprends plus notre justice. Comment un juge peut il conclure qu'une personne n'a pas l'intention d'avoir une relation durable basé sur une ou même plusieures présomptions comme une différence d'age? Un juge peut donc condamner sans aucune preuve?
Je ne vois pas non plus pourquoi je devrais faire plusieurs voyages en Afrique, que j'ai du mal à assumer financièrement, alors que j'attends mon épouse ici pour m'aider dans mes tâches journalières et construire notre avenir à deux ici.
Nous étions tous les deux à la recherche d'une relation stable. Nous avions tous les deux une idée assez précise des qualités que la personne de notre choix devrait avoir. Nous nous sommes expliqués clairement et ouvertement sur tout ça. Nous avons tous les deux conclus que nous étions prêt à nous engager ensemble dans une relation durable. Lors de notre première rencontre "physique", nous avons eu l'occasion et l'honnêteté de vérifier que l'image que nous avions l'un de l'autre était bien réelle. J'ai 62 ans et une grande expérience de la vie. Je connais aussi les milieux Africains: j'étais veuf d'un mariage mixte, j'ai une fille métisse qui a 14 ans et 2 filles adoptives Africaines. Pour vous dire, notre relation n'est pas du genre issu d'une rencontre au bord de la piscine ou je suis tombé amoureux d'une beauté exotique qui maintenant vas profiter de mon innocence pour profiter de notre relation pour faire le voyage vers l'Europe. Non. Notre relation est un choix bien réfléchi et nous nous sommes engagés mutuellement dans un mariage pour faire le reste de notre vie ensemble.
Je vis mal la séparation et le sabotage de mon mariage. Je suis révolté qu'en plus je suis accusé d'une activité criminelle comme l'organisation de mariages blancs, "contraire à l'ordre public", comme ils disent. C'est ridicule, digne d'un roman de Kafka.


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amina et eslam
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 04:37    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Bonjour , si j'ai bien compris , vous n'avez fait qu'un seul et unique voyage ,après une rencontre virtuelle sur msn ou autre , pour vous marier
Des membres ont connu , leurs conjoints , lors de vacances au bord de mer , piscine ou désert , et ont fait plusieurs voyages avant de se marier , et pourtant ...ont eu des enquêtes suspicion mariage blanc , comme quoi ...

Il existe des recours , cela peut durer plus d'un an , à charge du demandeur de visa , votre épouse , peut introduire ces recours une fois la lettre de refus , reçue ,elle aura trente jours pour le faire ,  et contacter un avocat spécialisé en droit étrangers et code DIP , tout peut se faire par emails , faxs , (coût approximatif plus ou moins 7000 euros ) si elle n en a pas les moyens , un avocat prodéo peut se charger du dossier

L'état belge n'interdit pas aux couples mixtes de vivre ensemble ,mais il est vrai que quand on a encore des enfants , en Belgique , il n'est pas facile de tout quitter , étant veuf , et un enfant à votre charge , il est peut être possible de vivre là bas auprès de votre  épouse ....

Bon courage


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mehdibxl
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 10:42    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

pa47 a écrit:
Je ne comprends plus notre justice. Comment un juge peut il conclure qu'une personne n'a pas l'intention d'avoir une relation durable basé sur une ou même plusieures présomptions comme une différence d'age? Un juge peut donc condamner sans aucune preuve?
"dura lex sed lex" la loi est dure mais c'est la loi. Nous ne sommes pas en droit anglo-saxon. en droit belge aucune preuve formelle n'est requise mais bien "un faisceau de présomptions pouvant entrainer la conviction du tribunal"

d'autre part, si j'ai bien lu tes messages, aucun juge ou tribunal n'a encore prit d'arret dans ton dossier. Il s'agit uniquement d'une décision administrative de l'ODE

Espere donc que lors du recours devant le tribunal de premiere instance, le Juge , sans veritable preuve formelle de votre bonne foi mais se basant sur le faisceau de presomptions  en votre faveur que votre avocat developpera pour contrebalancer les soupcons de l'ODE tranchera en votre faveur ;-)  (he oui la loi marche dans les deux sens lol)


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Jungle
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 11:01    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Juste une petite remarque: si un de vos amis habitant Bruxelles disait "j'ai rencontré sur internet la femme de ma vie, elle habite à Liège, on ne s'est pas encore rencontrés en vrai parce que pas le temps ou pas l'argent pour faire le voyage mais on va se marier après 6 mois de dialogue sur MSN", il est probable que vous le traiteriez de fou...

S'il vous répondait "mais on a longuement discuté, on a les mêmes idéaux, le même but dans la vie" vous lui répondriez sans doute que sur internet c'est facile de raconter n'importe quoi, d'être toujours d'accord avec tout ce que l'autre propose et qu'il faudrait être bien sot d'y croire sans avoir pris la peine de faire connaissance "en vrai".

Ce n'est pas parce qu'on a pas les moyens financiers pour faire des voyages intercontinentaux que tout d'un coup ceci n'est plus valable. Il n'est pas plus idiot d'épouser le barman du club de vacances qu'on a connu pendant 15 jours de vacances qu'un correspondant internet qu'on a jamais vu.

D'autre part, le fait d'être familier avec les us et coutume des africains ne vous préserve pas de l'arnaque. Nombreux sont les africains vivant en Europe qui doivent constater que leur fiancé ou conjoint du bled désirait seulement avoir la possibilité de "voyager", quitte à épouser n'importe qui pour y parvenir.

Ceci étant dit, il y a une grande différence entre la décision administrative prise par l'Office des étrangers qui se satisfait d'un "faisceau d'indices" et juge de façon très subjective et le tribunal: au tribunal, le juge voudra bien plus qu'un faisceau d'indices, il préfère une preuve formelle. Et c'est très difficile de prouver formellement que l'intention d'au moins un des conjoints est d'obtenir le titre de séjour sans intention de former un ménage durable.

Pour cette raison, dans la majorité des cas on obtient la reconnaissance du mariage.
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pa47
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 13:17    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Merci à tous pour votre support et informations.

Pascouta:
votre information, possibilité "pro-deo" pour l'épouse à l'étranger n'est pas tout à fait exacte. J'ai essayé mais je n'ai pas obtenu. L'avocat qui avait d'abord été désigné a dabord voulu me convaincre que ce droit n'existe pas pour les étrangers qui ne sont pas en Belgique. J'ai cherché plus loin en m'adressant à la responsable d'aide juridique et voici sa réponse:


début copie email
--------------------

aide gratuite ou non?
 

Monsieur,

 

les principes sont les suivants:

 

- peu importe le lieu de résidence en ce qui concerne le droit à l'aide juridique; le fait de résider au Cameroun est donc sans incidence;

 

- la matière des visas n'étant pas couverte par les présomptions de gratuité visées à l'article 508 du code judiciaire selon l'interprétation dont j'ai connaissance, la preuve des revenus insuffisants soit être rapportée (condition de droit commun d'accès à l'aide juridique);

 

- cette preuve peut être rapportée par toutes voies de droit; dans la mesure où il s'agit d'une demande de regroupement familial, vous avez pris votre épouse en charge: il faut donc examiner les revenus du ménage;

 

- la désignation se fait au nom de votre épouse dès lors que c'est en son nom que le recours doit être introduit.

 

Il convient donc de vérifier si vous remplissez les conditions de revenus pour accéder à la gratuité. Si tel n'est pas le cas, Me xxxxxxxxx ne sera effectivement jamais indemnisé par le BAJ.

 

Meilleures salutations,

 

Valérie Jochmans

---------------------------
fin copie email


Donc en clair: si les revenus de mon épouse + mon revenu + le revenu de mes enfants domiciliés à mon adresse est au dessus de la limite prévue, nous n'avons pas droit au "pro-deo", ni elle ni moi.

Jungle:
Je comprends vos mises en gardes et les doutes que vous émettez pour l'arnaque possible. Néenmoins dans mon cas je suis assez confiant. Ce n'est pas à un vieux singe qu'il faut apprendre à faire des grimaces. J'étais déjà convaincu à 90 % avant de partir pour le Cameroun. Sur place j'ai eu l'occasion de vérifier, de voir avec elle même et son entourage et je suis confiant à 99,9 % maintenant. A moins qu'elle soit une super actrice et que toute sa famille et son entourage jouent le jeu, je suis persuadé que nous avons tous les deux fait le bon choix, que nous sommes honnêtes dans nos intentions.

Concernant obtention d'un visa touristique: il me semble logique que pour la Belgique se sera impossible à obtenir. Est-ce que il y a des informations disponibles sur les vérifications faites par les autres pays Chengen pour les demandes de visas touristiques? J'avais compris qu'il existe une base de données centrale qui est consultée par tous les états Chengen, ou mon épouse est probablement signalée comme une personne qui tente à tout prix de venir vers l'Europe utilisant des moyens illégaux pour obtenir le droit à la résidence en Europe. Est-ce que c'est vraiment comme ça que ça se passe? Est-ce que tous les pays Chengen font ces vérifications avant de donner un visa touristique? Y-a t'il parmis les nouveaux membres des pays qui sont moins vigilants ou qui ne verifient pas, ou pas encore?







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amina et eslam
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 13:36    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Bonjour votre épouse peut demander l'aide d'un prodéo , vos revenus ne seront pas pris en compte pas de vie commune en Belgique , votre épouse n'est pas à votre charge ! d'autres membres ont pu obtenir l'aide d'un prodéo , donc je ne sais pas à qui vous vous êtes adressé mais ce renseignement est erroné

Pour un visa touristique , après un refus , cela me semble très difficile à obtenir , quasi impossible ,les ambassades sont parfaitement au courant  (échange des informations )des personnes qui ont tentés de venir en europe , que ce soit étude , regroupement familial etc...


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Jungle
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 13:54    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Pour les mariages gris, 100% des victimes étaient persuadées de la sincérité de leur conjoint et sa famille, sans quoi elles n'auraient jamais décidé de se marier... Je ne sais pas de quelle façon votre épouse et sa famille vous ont convaincu mais oui, il est tout à fait possible qu'ils aient joué une comédie digne d'un oscar, il n'y a qu'à aller lire les témoignages sur les forums de mariage gris dont vous trouverez des adresses dans notre rubrique mariage gris.

Perso, je ne connais aucun camerounais qui épouserait une compatriote résidant au Cameroun, sauf s'il s'agit d'une fiancée ou amie qu'il connaissait avant leur départ. Et encore moins de femmes camerounaises qui épouseraient un compatriote de là-bas. Ils préfèrent épouser un/une compatriote résidant déjà en Europe car c'est l'unique façon d'être sûr de ces intentions.

Pour ma part ce n'était pas une mise en garde mais une réponse à vos remarques, vous semblez croire que vous êtes à l'abri de l'escroquerie. Mais celui qui tente de convaincre les autres tentes généralement de se convaincre lui-même.

Il n'y a pas actuellement de base de données centralisée au niveau Schengen pour les demandes de visas mais c'est dans les projets: il a été prévu de faire un bureau unique pour toute demande de visa Schengen.

Dans les pays à forte poussée migratoire (Maroc, Turquie, Algérie, Tunisie...) les ambassades Schengen demandent aux autres ambassades si une demande de visa est actuellement en cours ainsi que l'historique des visas précédement demandés ainsi que leur statut (refusé, octroyé, pour quelles raisons, rentré dans les délais etc...) afin de vérifier si l'étranger a déjà fait plusieurs tentatives pour immigrer en Europe.

Au Cameroun c'est plus complexe, certaines ambassades et consulats échangent des informations et d'autres non. Pour les visa pour les anciens pays de l'est vous pouvez oublier, il n'y a pas de représentation au Cameroun. Puis il y a des changements régulièrement: l'ambassade allemande avait arrêté il y a quelques années d'employer du personnel non-allemand car l'usage du bakchiche était trop dominant. Espérons qu'un jour on le fasse pour les consulats belges également... car là, même avec un dossier en ordre, vous ne pouvez pas avoir de visa sans payer un bakchiche, c'est tout à fait impossible.

Je signale d'ailleurs que votre enquête mariage blanc, vous la devez au rapport négatif que le consulat belge (occupé exclusivement par du personnel non-belge) a transmis à l'ODE.
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Biche73
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Enquête ODE: Non
Durée de l'enquête mariager blanc: 0

MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 15:12    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

pa47 a écrit:


Jungle:
Je comprends vos mises en gardes et les doutes que vous émettez pour l'arnaque possible. Néenmoins dans mon cas je suis assez confiant. Ce n'est pas à un vieux singe qu'il faut apprendre à faire des grimaces. J'étais déjà convaincu à 90 % avant de partir pour le Cameroun. Sur place j'ai eu l'occasion de vérifier, de voir avec elle même et son entourage et je suis confiant à 99,9 % maintenant. A moins qu'elle soit une super actrice et que toute sa famille et son entourage jouent le jeu, je suis persuadé que nous avons tous les deux fait le bon choix, que nous sommes honnêtes dans nos intentions.







Juste pour votre information, mon ex-mari et mon ex-belle-famille m'ont accueillie à bras ouverts, ont gagnés ma confiance, ... et 1 mois après avoir obtenu sa carte de 5 ans, mon ex-mari m'a quittée. Il a abusé de moi sentimentalement et financièrement. Il vit maintenant tranquille en Belgique, sans aucune impunité ! C'est ce que l'on appelle un mariage gris ! J'en ai été victime...et pourtant je faisais aussi confiance à 99,9%. Je ne dis pas que c'est votre cas, j'espère sincèrement pour vous que ce n'est pas une arnaque, mais la méfiance doit toujours être présente.

Ceci dit, bon courage pour la suite... 


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Framak
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 18:03    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Désolée pour la décision de l'ODE et croyez que je comprends votre abattement.

Mais comme Jungle vous l'a dit, mêmes des couples qui se sont vu fréquemment se sont vu refuser le visa par l'OE.
Ce fut notre cas (allez lire notre histoire en cliquant sur mon pseudo et relisant mes messages)
En résumé, L'ODE a refusé son visa à mon: mari en 12/2007 (mariés en mai 2007) , le Conseil du contentieux a rejeté le recours en 09/2008, j'ai déposé une requête en reconnaissance de maraige en octobre 2008 et en avril 2009, contre l'avis du Procureur du Roi, notre mariage a été reconnu par le Tribunal de Première Instance.

Mais il est vrai que nous nous connaissions physiquement depuis 3 ans avant notre mariage et j'avais fait 13 séjours de 15 jours avec mon mari en location privée en Tunisie avant que nous nous marions.
Cela n'a pas empéché un fonctionnaire de l'OE, sur dossier, de décider que notre mariage était simulé.

Il ne faut donc pas vous laisser abattre et constituer un dossier solide : témoignages de votre famille et amis en Belgique qui approuvent votre décision, amis de votre votre couple etc...

Il n'empêche que, participant à des forum sur les arnaques sentimentales depuis lontemps, il faut bien reconnaîtrtre que le nombre de victimes qui ont rencontré leur conjoint sur Internet et se sont marié très rapidement avec un ou deux séjours, est majoritaire malheureusement et il est donc normal que l'ODE cherche à les protéfger car, par ^principe, elles sont sincèrement aveuglées.
Je ne dis pas que c'est votre cas, mais ça vous aurez l'occasion de le démontrer devant le Tribunal de Première Instance.

IL est donc normal que, sans vous connaître l'administration émette des doutes
Si je peux me permettre, Je vius conseille d'ailleurs (mais ce n'est que mon avis) de le plaider, ce que j'ai fait
et de faire profil bas, plutôt que de crier à l'injustice.
Il faut avant tout donner envie aux juges de vous donner raison, pas les braquer en épilogant sur les défauts de notre Justice.

J'avous que moi aussi, à lire votre histoire, sans vous connaître, j'aurais tendance à croire que vous êtes victime d'une arnaque sentimentale à but migratoire. Se voir physiquement une seule fois et -se marier...
Mais vous comparaitrez devant le tribunal en personne et vous pourrez les convaincre, par vos arguments: comme le prouve notre cas, ils jugent, eux, la totalité d'un dossier mais surtout les personnes.

Quant à l'aide judiciaire, je vous confirme que mon avocate, pourtant professeur d'Université den Droit International privé, l'a obtenue pour mon mari devant le Conseil d'Etat (recours pour la forme après le refus du Conseil du Contentieux.

Notre précdent avocat, ténor du Barreau en Droit Pénal nous avait, lui, soigneusement omis de nous faire part de cette possibilité. et nous a réclamé des honoraires importants (4650 €)
Ce sont donc bien les revenus de votre épouse qui seront seul pris en compte pour la procédure devant le CCE et éventuellement le Conseil d'Etat.

Par contre, si vous faite la requête en reconnaissance de mariage à vos deux nomx, ce ne sera le cas que pour 50 % des honoraires.
(+/- 3500 € pour toute le procédure)

Bon courage à vous deux , c'est vrai que deux ans c'est très long (dans notre cas), mais ça vaut le coup. depuis deux mois quemon mari est près de mois, croyez-moi, on commence à oublier les galères qu'on a vécues.


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Jungle
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 18:27    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Pareil, j'ai attendu 18 mois que mon mari rentre à nouveau en Belgique (camerounais égalementà et depuis nous n'y pensons plus du tout. Là ça va faire 3 ans qu'on est mariés, on en revient pas... time flies when you're having fun lol Le stress a été dur chaque jour de ces 18 mois mais après on oublie.
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pa47
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 19:04    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Hé Pascuta, je sais que d'autres personnes, résidant à l'étranger, ont pu obtenir le pro-deo dans le passé. Ca m'a aussi été confirmé par le bureau d'aide juridique de Bruxelles ou j'ai fait la demande.
Mais, il semble que les avocats n'obtiennent pas toujours payement du BAJ pour leurs services pro-deo. Alors ils sont devenus super prudents et appliquent la loi à la lettre maintenant. Les renseignements, le mail dont j'ai fait copie , est signé par Valérie Jochmans. C'est le nom que l'on m'a donné quand j'ai demandé la responsable du service d'aide juridique. Je me suis adressé à la responsable parce-que le service qui désigne les avocats pro-deo et l'avocat pro-deo désigné se contredisaient entre eux. Alors, si la personne responsable me donne un "njet", je ne sais pas à qui de plus haut je peux encore m'adresser pour obtenir que l'avocat désigné accepte de faire le travail pro-deo.


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amina et eslam
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 19:10    Sujet du message: Bonjour, Répondre en citant

Hé c est poli chez vous Very Happy framak vous a expliqué que le prodéo existe bel et bien dans votre cas de figure son mari l a obtenu , je ne me contente jamais d un seul avis ! renseignez vous auprès d autres services juridiques 

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:19    Sujet du message: Bonjour,

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