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Du nouveau sur le site de l ambassade de Belgique au Maroc

 
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amina et eslam
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 13:11    Sujet du message: Du nouveau sur le site de l ambassade de Belgique au Maroc Répondre en citant

Votre mariage sera conclu devant des «adouls» (notaires de droit musulman), sur autorisation du Juge de la Famille du Tribunal compétent pour le lieu du mariage. Celui-ci exigera de la partie belge, entre autres, le document appelé «certificat de non-empêchement à mariage», délivré par les autorités belges.
 
La délivrance de ce certificat n'est pas automatique.
 
Dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés les futurs époux seront invités à un entretien. Le cas échéant, la présence d’un traducteur rémunéré par le/la requérante, peut être exigé.
 
Certificat de non-empêchement à mariage
 
1. Compétence
 
Au Maroc, lorsqu’un Belge désire faire célébrer son mariage par devant les autorités locales compétentes, ces dernières lui demandent de produire un certificat attestant qu’il n’existe, en droit belge, aucun empêchement juridique au mariage. Ce document, plus communément appelé «certificat de non-empêchement à mariage», est délivré, à certaines conditions, par le poste compétent pour la juridiction dans laquelle le mariage sera célébré. Ce qui veut dire que :
 
- si le futur conjoint marocain réside au sud du Maroc – juridiction de Casablanca, le Consulat général est compétent pour la délivrance du certificat.
- si la fiancée marocaine ou le fiancé marocain réside au nord du Maroc – juridiction de Rabat ou de Tanger, soit le Consulat de Belgique à Tanger soit l’Ambassade de Belgique à Rabat sont compétents pour la délivrance du certificat.
 
En application des articles 3 et 4 de la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, la Belgique ne peut intervenir au profit d’un de ses nationaux dans un état étranger dont il a aussi la nationalité. Ce qui veut dire que si le demandeur possède aussi la nationalité marocaine, le poste belge au Maroc ne peut intervenir en sa faveur par la délivrance d’un certificat. D’ailleurs, et qu’en tant que Marocain il n’est pas tenu de produire un certificat de non empêchement à mariage délivré par une instance belge.
 
Une attestation émanant des autorités marocaines compétentes peut prouver qu’il n’est pas marocain et dans ce cas le poste diplomatique ou consulaire belge au Maroc devient compétent pour la délivrance d’un certificat de non empêchement à mariage.
 
Le fait de ne pas être en possession d’un passeport marocain ne constitue en aucun cas la preuve qu’il ne possède pas la nationalité marocaine.
 
Il faut remarquer que le droit de se marier n’est pas mis en cause. En effet, l’intéressé peut se marier devant l’officier de l’état civil de la commune de sa résidence en Belgique.



Le ressortissant belge qui demande la délivrance d’un certificat de non-empêchement à mariage doit prendre contact avec le Consulat général en vue d’obtenir un rendez-vous. La présence du futur conjoint est également requise afin de permettre une entrevue préalable avec les deux parties.
Pour fixer la date et l’heure de cette entrevue, vous pouvez téléphoner au +212 522 43 17 91 ou envoyer un email : casablanca@diplobel.fed.be.



source



http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=86&mnu=86 


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MessagePosté le: Mer 26 Aoû 2009 - 13:11    Sujet du message: Publicité

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