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Quand et comment consulter un avocat?

 
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Jungle
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Mariage: 02/09/2006
Demande visa: 27/04/2007
Traitement ODE: 18/06/2007
Octroi visa: 30/08/2007
Remise visa: 30/10/2007
Arrivée conjoint: 04/12/2007
Enquête état civil: Non
Commune: Molenbeek-Saint-Jean
Enquête ODE: Oui
Durée de l'enquête mariager blanc: 0 mois

MessagePosté le: Mer 14 Oct 2009 - 15:16    Sujet du message: Quand et comment consulter un avocat? Répondre en citant

1. L'Office des étrangers (ODE) n'a pas encore pris de décision:

Tant qu'il n'y a pas de décision de refus de visa, un avocat ne peut rien faire dans votre dossier. Vous pouvez faire gratuitement ce qu'il peut faire:
- contacter l'Office des étrangers
- contacter le parquet s'il y a une enquête mariage blanc
- déposer plainte auprès du Médiateur fédéral...

Certains avocats promettent de s'occuper de votre dossier et demandent une provision pouvant s'élever de 500 à 800 euros. C'est tout à fait inutile, ils n'obtiendront pas plus d'informations sur votre dossier que vous-même et ils ne peuvent absolument rien faire pour activer le dossier.

Par contre, il peut être utile ou rassurant pour vous de consulter un avocat. Une simple consultation où vous demandez son avis sur votre dossier coûte entre 25 et 50 euros pour une consultation d'une demi-heure.

Prenez donc rendez-vous en précisant expressément qu'il s'agit d'une simple consultation et ne vous laissez pas embobiner ou impressionnez quand il vous promet qu'il va s'occuper de votre dossier.


2. L'Office des étrangers (ODE) a refusé le visa:

Il faut introduire un recours contre la décision de l'ODE auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et, éventuellement, une requête unilatérale pour la reconnaissance du mariage auprès du Tribunal de première instance, chambre civile. Ces deux procédures doivent être faites par un avocat.

Vous avez deux possibilités:

a) prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers et Code de Droit International Privé:

L'avantage: vous aurez un avocat compétent en la matière qui peut vous faire gagner un temps précieux et défendra efficacement votre dossier, augmentant ainsi vos chances d'aboutir.

Inconvénient: les avocats spécialisés sont généralement très chers. Les deux procédures de recours et reconnaissance du mariage peuvent coûter entre 6.000 et 8.000 euros, voire plus s'il y a des complications.

b) demander un avocat pro deo:

L'avantage: le coût nettement moins élevé. Ce n'est jamais entièrement gratuit, certains frais doivent être payés dans tous les cas et les honoraires sont calculés au pro rata de vos revenus.

L'inconvénient: vous n'avez pas le choix de l'avocat, celui-ci est désigné par le barreau. Et vous risquez donc d'avoir un avocat qui ne maîtrise pas correctement la matière avec un risque de délais inutiles parce qu'il ne savait pas qu'il fallait introduire telle requête ou recours.

Certains avocats spécialisés acceptent de prendre l'affaire au tarif pro deo, même si le conjoint belge (ou assimilé) a des revenus trop élevés pour avoir droit au pro deo. Dans ce cas, l'avocat peut prendre en compte les seuls revenus du conjoint étranger qui seront généralement plus bas.
_________________
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MessagePosté le: Mer 14 Oct 2009 - 15:16    Sujet du message: Publicité

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