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Circulaire contre les mariages blanc

 
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amina et eslam
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MessagePosté le: Jeu 12 Nov 2009 - 13:05    Sujet du message: Circulaire contre les mariages blanc Répondre en citant

Circulaire contre les mariages blancsretour à la liste des articles
Le collège des procureurs généraux a élaboré une circulaire destinée à tous les parquets et services de police du pays, indiquent la Dernière Heure et la Libre Belgique. Elle vise les mariages "simulés" en vue d’obtenir un droit de séjour, à distinguer des mariages arrangés (convenu entre deux familles) et des mariages "d’affaire".
Le phénomène serait en recrudescence. L’Office des étrangers a indiqué avoir relevé 10.500 cas pour les trois premiers mois de 2009, contre 9.000 pour toute l’année 2008. Il y aurait quatre fois plus de mariages blancs pour obtenir un titre de séjour qu’il y a 5 ans.
Dans le cas d’un mariage blanc avéré, les deux époux peuvent être sanctionnés, tant le conjoint belge qui accepte de conclure le mariage (contre rémunération ou non) que le conjoint étranger.
La circulaire, en vigueur depuis le 15 octobre, donne les astuces d’un bon "contrôle de cohabitation". Il s’agit de récolter le maximum d’informations permettant d’indiquer une situation de mariage simulé.
Certains indices peuvent éveiller l’attention. Par exemple si les époux ne se sont jamais rencontrés avant le jour du mariage, s’ils ne parlent aucune langue compréhensible par les deux époux, s’ils se trompent sur leurs coordonnées respectives, ou s’ils livrent des versions différentes sur les circonstances dans lesquelles ils se sont connus.
Pour vérifier la "formation d’une communauté de vie réelle", un policier peut venir faire un contrôle de cohabitation au domicile. Le procès verbal indiquera si plusieurs passages ont été nécessaires pour trouver les deux partenaires ensemble, ou si l’habitation ne donne pas l’impression que le couple y vit. La police peut aussi poser des questions personnelles sur les habitudes de vie, les revenus et les dépenses ménagères, pour tenter de distinguer une mise en scène d’une situation de cohabitation réelle.


Récemment, le gouvernement avait aussi pris des mesures de lutte contre les mariages blancs. En cas de présomptions graves, les délais dont dispose le parquet pour l’enquête seront étendus à deux mois, éventuellement prolongés. Et une banque de données permettra de centraliser les déclarations de mariage, les enquêtes des agents consulaires et diplomatiques, les sursis et les refus de célébrer un mariage.


[03/11/09]


source

http://public.guidesocial.be/actualites/circulaire-contre-les-mariages-blan…


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MessagePosté le: Jeu 12 Nov 2009 - 13:05    Sujet du message: Publicité

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