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Certificat de non-empêchement au mariage à Rabat

 
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Jungle
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MessagePosté le: Mer 18 Nov 2009 - 18:16    Sujet du message: Certificat de non-empêchement au mariage à Rabat Répondre en citant

Extrait du site:


Le CNEM est délivré sur présentation d'une copie conforme de votre acte de naissance et d'un extrait complet des registres de population de votre domicile en Belgique, mentionnant votre nom, nationalité, domicile et état civil. Ces documents doivent être des originaux datant de moins de six mois. Vous devez les demander auprès de votre administration communale. Vous devez aussi présenter une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité).
 
La délivrance de ce certificat n'est pas automatique. Dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés les futurs époux seront soumis a un entretien. En cas de doute, quand il apparaît manifestement que la volonté véritable, dans le chef d’au moins un des futurs époux, ne correspond pas à la volonté exprimée, c’est-à-dire si le but du mariage n'est pas la création d'une communauté de vie durable, mais ne vise que l’obtention de l'avantage lié au statut de marié (par ex. droit au séjour en Belgique lié au statut d’époux par exemple), l'Ambassade ne délivrera pas de CNEM ou transmettra le dossier au Parquet du Procureur du Roi du domicile de la partie belge.
 
Le  ressortissant belge qui demande la délivrance d’un certificat de non-empêchement à mariage doit prendre contact avec l'Ambassade en vue d’obtenir un rendez-vous. Pour cela vous pouvez téléphoner au +212 537.2680.60 (section consulaire) ou en envoyant un e-mail à rabat@diplobel.fed.be.
 
Les compatriotes qui possèdent également la nationalité marocaine, ne doivent pas présenter un CNEM aux autorités locales.


http://www.diplomatie.be/rabatfr/default.asp?ACT=5&content=5&id=23&…
_________________
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MessagePosté le: Mer 18 Nov 2009 - 18:16    Sujet du message: Publicité

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Valou 73
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MessagePosté le: Mer 27 Oct 2010 - 11:04    Sujet du message: Certificat de non-empêchement au mariage à Rabat Répondre en citant

le certificat de non empêchement est refusé,

il faut savoir que le certificat de non empêchement au mariage n'existe pas ici en Belgique et il est difficile de forcer l'état Belge à le délivrer
dans le but de lutter contre les mariages frauduleux, les ambassades et consulats font passer un entretient aux demandeurs de ce certificat et peuvent le refuser
si ils estiment que la demande manque de sérieux par expl : si le certificat est demandé lors de la 1er rencontre en vrai, si il y a une grande différence d'âge entre les futurs époux, si les propos tenus lors de l'entretient manquent de cohérence, si le risque de suspicion que ce soit un mariage frauduleux est trop élevé ....
dans le cas où le certificat est refusé, certaines ambassades transfèrent d'elles-même votre dossier au parquet, d'autres ne font rien (refus simple)
ce refus doit être motivé, donc n'hésitez pas à demander la raison du refus, cela vous sera utile pour la suite de votre dossier

cas où l'ambassade transfère le dossier au parquet :
le parquet enverra une demande d'enquête à la police de votre commune, vous y serez convoqués pour un entretient
la police ensuite établira un rapport d'enquête qui sera de nouveau retransmit au parquet pour décision sur la délivrance du certificat

cas où l'ambassade ne fait rien :
vous devrez prendre un avocat pour entamer un recours et lancer la procédure d'enquête qui sera conforme à celle cité ci dessus

une fois l'enquête à la police terminé, je vous invite dans la semaine qui suit a prendre contact vous même avec le parquet pour connaitre votre numéro de dossier et savoir où en est le statut, soit ils vous répondront qu'il est en cours chez eux, soit qu'il a été transféré au service compétent
un dossier comme celui ci prend du temps au minimum 3 mois

nous apprenons que le dossier n'est pas traiter par l'ODE mais par les affaires étrangères (merci à marine :-) où votre dossier atterrira après le parquet
service C3 (droit aux personnes)   tél : 02/501.87.62
mais il est plus facile de les joindre par mail http://diplomatie.belgium.be/fr/Contact/   en oubliant pas de noté le service pour lequel c'est destiné et votre numéro de dossier, vous pourrez comme cela garder un contact avec votre dossier et en connaitre les avancements


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:54    Sujet du message: Certificat de non-empêchement au mariage à Rabat

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