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Enquête de salubrité

 
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Midi6
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MessagePosté le: Mer 7 Sep 2011 - 02:19    Sujet du message: Enquête de salubrité Répondre en citant

Bonjour à tous!

La police va passer faire une "enquête de salubrité" à mon domicile. Quelqu'un sait me dire si cette enquête a été faite lors de sa demande de regroupement familiale? A quelle étape de la procédure en sommes-nous? Approchons-nous de la fin de la procédure? Cette enquête est-elle un signe positif dans l'avancement du dossier? Vous avez des expériences à partager? Merci pour vos réponses.


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MessagePosté le: Mer 7 Sep 2011 - 02:19    Sujet du message: Publicité

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Jungle
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MessagePosté le: Jeu 8 Sep 2011 - 17:28    Sujet du message: Enquête de salubrité Répondre en citant

Je ne vois qu'un seul cas où une telle enquête pourrait avoir lieu: lorsque le regroupant en Belgique est de nationalité non-européen: il doit alors fournir la preuve que de logement suffisant.

Ça signifie qu'on va venir vérifier si votre logement est assez grand pour y accueillir la ou les personnes qui viennent vous rejoindre en Belgique et s'il est salubre, dans le sens où il y a l'eau courante, gaz & électricité etc...

Il reste à voir si cette enquête incluera ou non un volet "mariage simulé". Généralement ce type d'enquête retarde le délai de traitement de plusieurs mois.

Quand la police viendra à votre domicile, posez lui vos questions:
- s'agit-il aussi d'une enquête mariage frauduleux?
- y a-t-il une date à laquelle le rapport devait être rendu ou non? ça permet de vérifier si l'ODE a demandé de faire l'enquête rapidement ou non.
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Midi6
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MessagePosté le: Ven 9 Sep 2011 - 03:40    Sujet du message: Enquête de salubrité Répondre en citant

Merci pour ta réponse Jungle.

Je suis citoyenne européenne. Cette enquête n'a donc pas lieu d'être, dis-moi?
Mon mari est toujours à l'étranger, qu'est-ce qui va bien pouvoir leur apporter de venir à mon domicile pour déterminer un mariage simulé?


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Jungle
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MessagePosté le: Ven 9 Sep 2011 - 07:30    Sujet du message: Enquête de salubrité Répondre en citant

Si l'enquête concerne seulement le logement, alors cette enquête me semble en effet un peu bizarre.

Si c'est pour une enquête mariage simulé, alors ils peuvent voir au domicile s'il y a des traces de la relation, comme par exemple des photos de votre couple sur la cheminée etc...
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 15:06    Sujet du message: Enquête de salubrité

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