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contrat de mariage et marche à suivre pour la tunisie

 
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Auteur Message
LULU
Membre confirmé

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Inscrit le: 19 Mar 2012
Messages: 17
Localisation: charleroi
Mariage: 24/01/2012

MessagePosté le: Jeu 29 Mar 2012 - 12:22    Sujet du message: contrat de mariage et marche à suivre pour la tunisie Répondre en citant

voici mon expérience personnel par rapport au contrat de mariage en Tunisie

après avoir reçus mon cnem, j'ai fait les démarches auprès de mon notaire belge pour un contrat de séparation de bien avec mon futur époux en Tunisie car si vous le faites là bas,  il n'est pas valable en Belgique


2.1 Régime matrimonial

Si vous désirez établir un contrat de mariage selon le droit belge, veuillez prendre contact avec un notaire belge qui peut utilement vous renseigner sur les différents régimes matrimoniaux.
Si le ressortissant tunisien ne peut être présent en Belgique lors de la signature du contrat de mariage, il peut signer à l’Ambassade un acte notarié dans lequel il donne procuration à une autre personne pour signer le contrat de mariage à sa place.
Pour ce faire, veuillez demander à votre notaire d’envoyer un projet d’une telle procuration au courriel
notaribox@diplobel.fed.be, au service du SPF Affaires Étrangères.



Mon notaire a rédigé un projet de l'acte et l'a envoyé à notaribox pour l'ambassade de Belgique à Tunis

De ce fait, mon mari a du aller signer le contrat à l'ambassade et a du payer 44 dinars , il a du designer quelqu’un pour une procuration pour la signature en Belgique donc il avait désigné ma mère
(les frais d'envois du contrat ont aussi étés à sa charge 30 dinars en courrier recommander avec accusé de réception)

Moi j'ai du aller signer avec ma mère chez le notaire en Belgique et voila mon contrat était fait et bien sur j'ai du payer les frais de notaire comme tout contrat

Cela n'est pas très compliqué mais ça prend beaucoup de temps, pour moi ça a prit deux mois car ça passe à l'ODE avant de passer à Tunis, donc il faut de la patiente et embêter son notaire lol

 









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MessagePosté le: Jeu 29 Mar 2012 - 12:22    Sujet du message: Publicité

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