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Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag
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MessagePosté le: Lun 8 Oct 2012 - 19:43    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

Bonjour a tous , je vous explique mon cas !je suis algerien marie avec une belge en 2007 en algerie et apres une enquete mariage blanc qui a durer 6mois j ai eu mon visa regroupement familial !donc je suis arriver en belgique mois d aout 2008,depuis la maison communal refuse d enregistrer  notre mariage !maintenant suis en belgique de^puis plus que 4ans ,tjr notre mariage pas inscrit !!!peut etre cause de difference d age !j ai pris un avocat  ,il envoie des messages et des rappel mais sans reponse !!! aujourdhui j ai sonner et ma repondu qu il a eu une reponse et mon dossier et bloquer au parquet !!! j ai lui poser la question si je risque d etre expulser mais il savait pas quoi repondre !!!avez vous ce genre de probleme???vraiment je sais pas quoi faire suis stresser meme au travail !!! ma femme aussi !on sait pas quoi devenir !!!! ma carte de sejour de 5ans expire en 2013 !!! nous avons d aide ou de conseils.....!merci d avance .

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MessagePosté le: Lun 8 Oct 2012 - 19:43    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 8 Oct 2012 - 19:45    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

nous avaons besoin d aide ou conseils (correction )merci d avance

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MessagePosté le: Lun 8 Oct 2012 - 19:50    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

la raison de refuse de notre mariage ( exige document copie litterall de l acte de matiage )moi j ai l extrait de mariage legaliser par les offices des etrangers et embassage de belgique en algerie ) tout les algeriens qui sont maries avec des belges ont le meme document que le mien!! mais l avocat dit que le dossier es bloquer au niveau du parquet! donc il s agit d autre chose!!! soupcon mariage blanc !!!

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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 07:27    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

1. prenez un avocat spécialisé en la matière car je crois que votre avocat actuel ne s'y connaît pas très bien
2. une enquête de 4 ans, c'est largement exagéré. Vous pouvez introduire une plainte auprès du Conseil supérieur de la Justice pour le motif que la durée de l'enquête est trop longue. Ils ne sont pas très rapides mais vous pouvez tjs essayer.
3. apparemment, vous avez le droit au séjour illimité puisque l'ODE vous a donné le permis de séjour et que celui-ci ne vous a pas été retiré. Sinon vous auriez été convoqué à la commune pour recevoir la décision et un ordre de quitter le territoire.
4. il faut faire la différence entre la durée du permis de séjour et la durée de validité de votre carte d'identité pour étranger: la carte vient bientôt à expiration et cela signifie qu'il va falloir aller chercher une nouvelle carte. L'administration communale vous convoquera à cet effet, en vous demandant de vous munir de 2 photos et du montant à payer.

MAIS! ça ne signifie pas que votre droit au séjour n'est que de 5 ans! Il s'agit seulement de la validité de votre carte d'identité. Donc à ce niveau, vous ne devez pas stresser.

Comme l'ODE n'a pas retiré votre droit au séjour, la commune doit vous délivrer une nouvelle. Cette procédure n'a rien à voir avec le fait qu'il y ait une enquête mariage blanc au parquet.

Au niveau de la transcription du mariage, il y a 2 formalités:
1. l'enregistrement du mariage: c'est le fait de reconnaître le mariage célébré à l'étranger et de mentionner dans le registre national que vous êtes marié et avec qui.
2. la transcription du mariage consiste à faire recopier l'acte de mariage étranger. De cette façon, le mariage est transcrit dans le registre des mariages et vous pouvez aller chercher une copie à la commune au lieu de demander une copie dans votre pays qui doit encore être traduite et légalisée.

Est-ce que votre mariage a été enregistré ou pas du tout?
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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 17:56    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

bonsoir, merci beaucoup pour votre reponse jungle ,notre mariage es en registrer au niveau de la population mais pas a l etat civil !!!

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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 18:02    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

j'ai toujours pas ma nationaliter  cause mariage pas enregistrer a l etat civil !et je rajoute un detail ! j etais a la maison communal pour leur explique que l extrait es valable a l etranger legliser pas l ambassade de belgique en algerie et ministere des affaire etrangere !malheureusement suis tomber sur une raciste et ma menacer on me disant (.......on vous rate pas.... !!!!)elle nous a manquer du respect !!! cause de ca j ai pris un avocat !!!je sais pas ce qui se passe exactement !!! 

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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 18:09    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

j'ai pris un avocat a nivelles( JANSSENS & associés AVOCATS )!!! mais avance pas !!!!

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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 20:57    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

Si votre mariage figure sur les extraits de la commune (extrait de population, composition de ménage etc...), alors il est bel et bien enregistré. Et vous recevez une déclaration d'impôts commune pour vous deux non?

Si on vous parle avec des propos racistes, vous pouvez déposer plainte à la police. Mais il vaut alors mieux avoir des témoins fiables, voir même un huissier de justice. Dans certains cas, il vaut mieux se faire accompagner par un huissier de justice quand on se présente à la commune. A Anvers c'est une pratique courante face à des abus et des refus d'enregistrer les demandes de séjour. Mais ça coûte de l'argent bien sûr.

J'ai vérifié votre bureau d'avocats: ils sont spécialisés principalement en droit des affaires, absolument pas en droit des étrangers.


Sur avocats.be, j'ai fait une recherche et j'ai trouvé ceux-ci qui sont spécialisés en droit des étrangers, droit international et droit humanitaire. C'est la bonne combinaison car ce sont des matières connexes. Ne prenez pas un avocat qui prend n'importe quoi, comme droit familial, droit civil, droit des assurances et droit des étrangers: ce sont de petits avocats de campagne qui acceptent tous les dossiers, même s'ils ne maîtrisent pas ou peu la matière. Ou de grands cabinets comme ce Janssens et associés, également sans scrupules car incompétent en la matière, ce qui ne les a pas empêché de se faire payer, et je parie qu'ils étaient même assez chers...

Ceci est la liste des avocats qui me semblent plus compétents à Nivelles même. Utilisez le lien que je vous ai donné pour trouver leur coordonnées.

BELAMRI Annabel
CARLIER Jean-yves
HARDY Julien
HENRION Valérie
NERAUDAU Emmanuelle
SAROLEA Sylvie

Contactez un autre avocat de votre choix, parlez-lui de votre dossier, demandez s'il est compétent en la matière, avec quelle fréquence il traite ce genre de dossiers etc... Demandez-lui son tarif (honoraires, frais etc...) et si vous vous mettez d'accord, il prendra contact avec le cabinet Janssens pour envoyer le dossier.

On peut changer d'avocat comme on veut mais à 1 condition: que tout est payé chez l'avocat qu'on désire quitter.

Si vous êtes décidé à changer d'avocat, ce n'est plus la peine de contacter l'ancien avocat. Mais... dans tous les cas, je recommande fortement de confirmer par écrit les décisions qui ont été prises, ça évite les malentendus.

Si vous gardez votre avocat, alors n'y allez pas et ne téléphonez pas mais faites tout par écrit. D'abord par email. S'ils trainent à vous répondre, vous envoyez un recommandé. S'ils ne répondent toujours pas, vous pouvez vous plaindre auprès du barreau d'avocats de Nivelles.
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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 21:11    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

merci beacoup jungle pour votre aide ,oui mon avocat coute tres tres chers et j aimerai changer pas pour raison de prix mais competence ,je vous donnerai mes nouvelles ,mille fois merci a bientot

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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 21:25    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

excuse j ai oublier un petit detail ;oui notre mariage figure dans les extrait de la commune ,et on recois une declaration d'impots commune pour nous 2 ;mais pour la nationalité nous exige un acte de mariage copie litteral pour complete le dossier et comme notre mariage n es pas enregistrer dans l etat civil je pourrai pas avoir ce doccument !!!c ca le probleme !  et quand j ai besoin des doccuments suis obliger de les faire en algerie et ca prend beaucoup du temp!!!j'espere que tout rentre dans l ordre et je vous tiendrai au courant de la suite ;merci jungle a bientot

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MessagePosté le: Mar 9 Oct 2012 - 21:56    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

Faire traduire et légaliser une copie littérale de l'acte de mariage en Algérie vous prendra moins de temps que d'attendre le résultat de l'enquête du parquet non?

Je ne vois pas non plus pourquoi la commune refuserait de transcrire un mariage qui a déjà été enregistré, ça ne tient absolument pas debout puisque c'est bien la commune qui a enregistré le mariage.

Et vous avez le droit d'exiger que le parquet donne enfin une réponse à cette enquête qui dure depuis 4 ans. On ne peut pas vous laisser aussi longtemps avec cette épée de Damocles au-dessus de la tête.

Sachez aussi que si vous obtenez la nationalité et qu'il se révèle ensuite que votre mariage est simulé, elle peut vous être retirée ainsi que votre droit au séjour. Ce n'est donc pas une garantie que vous pourrez rester toute votre vie en Belgique. Surtout pas si la commune vous menace, au moindre problème elle en informera le parquet.

Sachez également qu'avoir la nationalité n'est pas spécialement intéressante: ça vous permettrait surtout de voyager plus facilement vers certains pays qui ne donnent pas facilement un visa aux Algériens. A part ça, vous avez plus ou moins les mêmes droits que les belges, sauf celui de voter pour les gouvernements régionaux et nationaux.
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MessagePosté le: Mar 16 Oct 2012 - 23:10    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

Bonsoir jungle bonsoir tous ,voila ma femme a eu un coup de tel de mon ancien avocat et lui a dit que mon dossier et envoyer au parquet que le 29 septembre et elle suppose suspection mariage blanc !!!!et ma femme lui a repondu qu on s est marie en algerie en 2007 et je suis arriver  en belgique en 2008 ca fait presque  5ans de mariage est l avocate repondu ah la non quand meme !!!et demain l avocat contactera le parquet et nous donnera des nouvelles ...!!!!! je vous direz quoi demain ,merci pour votre soutiens et vos conseils a demain

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MessagePosté le: Mer 17 Oct 2012 - 05:41    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

Pas de quoi, j'espère que ça s'arrange pour vous.
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MessagePosté le: Mer 17 Oct 2012 - 21:35    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

bonsoir jungle bonsoir  tous ,voila comme dhab pas de nouvelle de l avocat na pas sonner et quand suis rentrer j ai essayer de lui sonner mais la secretaire   m avait dit que l avocat est e  l exterieur donc occupé !et lui passera le message ,je resonne demain pour la derniere fois si repond pas je change d avocat !!!!ca fait maintenant depuis presque 2 mois depuis que j ai pris un avocat et je sais tjr pas pk la maison communal refuse de transcrire notre mariage et je sais tjr pas pourquoi mon dossier est envoyer au parquet !!!!et si toujour moi qui doit sonner pour avoir des nouvelles et rare que l avocat repond au tel !!!! .     demain soir je prend la decision pour changer d avocat  ,encore merci jungle  et bonne chance a tous

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MessagePosté le: Mar 23 Oct 2012 - 19:27    Sujet du message: Déjà en Belgique mais commune refuse de transcrire le mariag Répondre en citant

bonsoir jungle et a tous ;j'ai des nouvelles  , j'ai recu un courier de mon ancien avocat accompagner par une copie de la reponse de la maison communal ,la maison communal a recu la lettre de mon avocat le 21 septembre pour savoir la raison de refus de transcrire notre mariage ,et la maison communal a envoyer mon dossier au parquet pour avoir l avis de procureur du roi le 29 septembre et le procureur du roi a envoyer mon dossier a la police de ma commune pour verifier la validiter de notre mariage donc on sera contacter par l agent de cartier.  a la prochaine  

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