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oumryhanna
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MessagePosté le: Mar 12 Fév 2013 - 17:59    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

 
 
bonjour à tous les utilisateurs du forum, je veux partager avec vous mon histoire peut être que je verrais plus claire après


 je suis une kinésithérapeute marocaine âgée de 27ans mariée à un belge depuis le 21 juillet 2011 
on a eu une petite fille qui es née ici au Maroc et elle a maintenant 9 mois ( elle ne possède que la nationalité marocaine).


 j'ai déposé avec ma fille une demande de visa pour regroupement familial le 20 juillet 2012 car ma situation ne le permettait pas avant ( grossesse difficile ), le traitement de mon visa a pris 3 mois et j'ai eu une réponse négative et bien évidement il n'y a pas de raisons mentionnées, en janvier 2013 on reçoit le refus du visa de ma fille, donc j'ai choisis un autre chemin celui de réaliser un acte auprès d'un notaire en vue à reconnaissance de notre enfant pour que mon mari puisse la reconnaitre à la commune et puis l'enregistrer ici au Maroc à l'ambassade dans le registre national. 
effectivement j'ai fais l'acte chez le notaire mais une fois mon mari en belgique on lui a dit qu'ils vont se baser sur le test génétique pour enregistrer notre enfant. lors ma demande de visa on m'a demandé de fournir 12 mois de fiche de paie chose que je n'avais pas ( mon mari n'a travaillé que 3 mois car il a choisit de venir rester prés de mois avant la naissance de notre bébé), avoir aussi 1300 euro net tous les mois ( je connais une fille que son mari touche 1000 euro et il a une saisie sur salaire et elle a pu le rejoindre, visa accepté en septembre 2012)


je ne sais plus quoi faire ni procéder, lui il es rentré en belgique pour chercher du travail ( difficile de trouver en ce moment), moi je suis coincée ici avec notre enfant. 
 
y'a quelqu'un qui peut m'éclairer le chemin .
merci à vous 


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MessagePosté le: Mar 12 Fév 2013 - 17:59    Sujet du message: Publicité

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Jungle
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Enquête ODE: Oui
Durée de l'enquête mariager blanc: 0 mois

MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 00:01    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

La motivation du refus doit toujours figurer sur l'avis que vous communique l'ambassade ou consulat. Si cette motivation manque sur l'avis que vous avez reçu, vous pouvez contacer l'ODE pour demander la motivation. Et en cas de refus, vous pouvez vous adresser au Médiateur fédéral.

Pour quelle raison avez-vous fait reconnaître votre fille? Si vous êtes mariés, l'enfant est automatiquement présumé être celui de votre mari et cela ne requiert aucune reconnaissance légale.

Le montant de 1300 euros n'est qu'un montant de base. Dans certains cas, les revenus peuvent être moins élevés, notamment quand le belge ou assimilé vit avec de la famille sans payer de loyer ou s'il est propriétaire de son logement. L'ODE regarde alors le budget pour voir si le RF peut se faire ou non.

Tant que les revenus de votre mari sont insuffisants et qu'il n'a pas un travail stable (CDI), il est inutile de demander le RF. Un travail en interim n'est pas considéré comme un emploi stable et régulier.

S'il est au chômage et que ses revenus sont suffisants, il faut qu'il prouve qu'il cherche activement du travail pour que le RF soit accepté.
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oumryhanna
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 12:17    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

Bonjour merci énormément d'avoir répondu et de m'avoir éclairer la situation 
à visabel on ne m'a pas donné sur le papier une raison pour avoir refusé nos deux demandes de RF, donc je vais procéder comme vous m'avez conseillé.


effectivement on est mariés notre mariage a été enregistré en septembre 2011 mais pas transcrit, pour la nationalité de notre enfant je me suis renseignée auprès de l'ambassade de belgique au Maroc et on m'a communiqué ce qui suit:
  Vous trouverez ci-joint un document récapitulant les différentes étapes nécessaires à la reconnaissance de paternité de l’enfant Ryhanna ainsi que la liste des pièces à produire.
«   Art.315. <L 31-03-1987, art. 38>. L'enfant né pendant le mariage ou dans les 300 jours qui suivent la dissolution ou l'annulation du mariage, a pour père le mari. »Afin que vous compreniez le bien-fondé de la position du service Etat Civil du SPF des Affaires Etrangères à Bruxelles, je me permets de me référer au texte des dispositions légales du Code Civil belge en vigueur à ce jour concernant l’établissement de la filiation paternelle et de la présomption de paternité qui mentionne :

«   Art.316bis<inséré par L 2006-07-01/75, art. 6 ; En vigueur au plus tard : 01-07-2007> Sauf déclaration conjointe des époux au moment de la déclaration de naissance, la présomption de paternité visée à l'article 315 n'est pas applicable :
  1° …
  2° lorsque l'enfant est né plus de 300 jours après la date d'inscription des époux à des adresses différentes, selon le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente, pour autant qu'ils n'aient pas été réinscrits à la même adresse par la suite ; … ».
Or, il s'avère que Mr et Mme , mère de l’enfant, n’étiez pas domiciliés à la même adresse 300 jours avant la naissance de l'enfant.  En effet, vous, êtes inscrit à Liège depuis 2009, alors que Mme El Hamyani n’a jamais eu de résidence officielle en Belgique mais réside au Maroc depuis sa naissance.  Par conséquent, en application de l'article 316bis-2° du CC, il n'y a pas de présomption de paternité.
C’est la raison pour laquelle un acte de reconnaissance de paternité devra être établi auprès du service de l’état civil de la ville de Liège, lieu de votre résidence.  Pour ce faire, un acte de consentement à reconnaissance doit être signé au préalable par la mère de l’enfant.  Cet acte peut être établi par un notaire au Maroc suivant le texte repris sur le modèle ci-joint et les instructions l’accompagnant.
Ce n’est qu’après ces démarches et la remise des documents originaux mentionnés sur le formulaire ci-annexé que vous pourrez inscrire l’enfant Ryhanna dans les registres consulaires de population de l’Ambassade de Belgique à Rabat et obtenir un passeport belge.

Ce n’est qu’après ces démarches et la remise des documents originaux mentionnés sur le formulaire ci-annexé que vous pourrez inscrire l’enfant Ryhanna dans les registres consulaires de population de l’Ambassade de Belgique à Rabat et obtenir un passeport belge. C’est la raison pour laquelle un acte de reconnaissance de paternité devra être établi auprès du service de l’état civil de la ville de Liège, lieu de votre résidence.  Pour ce faire, un acte de consentement à reconnaissance doit être signé au préalable par la mère de l’enfant.  Cet acte peut être établi par un notaire au Maroc suivant le texte repris sur le modèle ci-joint et les instructions l’accompagnant.
en effet mon mari cherche activement de l'emploi et il touche au chômage 1100 euro, donc je peux me baser sur ces preuves de recherches d'emploi pour redemander le RF, sachant que ma fille aura la nationalité belge après avoir terminé la procédure. 
bien a vous 

 


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youness2013
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 13:26    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

j'espère que vous allez entendre des bonnes nouvelles et que ça ira mieux 
bonne chance et surtout bon courage


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oumryhanna
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 14:04    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

incha allah je l'espere aussi merci énormément pour vos encouragements 

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Valou 73
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Enquête ODE: Non
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 14:41    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

votre époux est d'origine Marocain ?
je ne comprend pas pourquoi vous n'avez pas déclaré sa naissance à l'ambassade dès la naissance de la petite (vous dépendez de rabat je pense) mais en effet il est dans votre intérêt de le faire au plus vite
actuellement, la Belgique tente d'enrailler le problème des bébés papiers donc il n'est en effet pas impensable qu'on vous demande un test adn

si votre époux cherche activement du travail, vous devez absolument joindre les preuves de ses démarches (lettre de refus, inscription dans les agences intérim ...)

pour vous il est intéressant de joindre votre diplôme de kiné même si c'est un métier saturé ici en Belgique, il est quand même intéressant que votre époux introduise une demande d'équivalence, ça montrerai à l'ode que vous pourriez vous intégrer sur le marché de l'emploi, pour ce faire votre diplôme doit être reconnu ce qui vous permet d'introduire une demande de matricule inami, le problème de cette profession, c'est qu'il y a + d'étudiant chaque année qui sortent de l'école que de numéro disponible, expl 600 étudiants pour 350 numéros, ceux ci doivent dès lors passer un examen supplémentaire pour obtenir l'agrégation mais bon avec le diplôme reconnu, vous pouvez prétendre à cette demande
ça peut vous permettre de reprendre dans une spécialisation également, ça c'est à vous de voir ....


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oumryhanna
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 15:40    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant



               Mon époux n'est pas marocain il est belge d'origine, on n'a pas déclaré la naissance de notre fille car à l'ambassade personne ne voulait nous orienter on a tout fait pour nous convaincre de demander le regroupement familial pour notre enfant aussi. j'ai beaucoup insisté pour qu'enfin de compte y'a un responsable qui a pu me montrer le droit chemin,  je vais retirer le papier de chez la notaire ( acte en vue de reconnaissance ) début de Mars et l'envoyer à mon mari pour compléter la procédure.


                Pour l'équivalence de mon diplôme vue que mon époux est belge je remplis  l'un des critères de résidence m'évitant de passer par la procédure de tirage au sort pour l'accès aux études de kinésithérapie. je suis entrain de légaliser mon diplôme pour déposer automatiquement la demande pour l'équivalence et si c'est accepté je dois demander l'équivalence de mon diplôme d'études secondaires ( baccalauréat ).


Valou 73 permettez moi de vous posez une question, vous croyez que je peux réintroduire une demande de RF et y joindre les preuves de ses démarches?.


merci pour tout 


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Valou 73
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 15:48    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

pour l'accès aux études je suis d'accord avec vous, mais pour obtenir l'agrégation inami comme kinésithérapeute, ça vous n'aurez pas de traitement de faveur lol bien au contraire, il faudra d'abord voir si l'état reconnait la valeur de votre diplôme

pour l'équivalence voici les démarches a suivre et surtout n'oubliez pas de joindre à vos diplômes les relèves de notes correspondante pour chacun
http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=59&mnu=59

je peux croire ce que vous me dites, l'ambassade à rabat n'est pas très coopérante et en plus avec les vitres teintés on ne sait même pas à qui on a affaire, dommage que vous ne dépendez pas de Tanger


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Valou 73
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 15:49    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

pour répondre à la question du RF, non, faites d'abord le nécessaire pour la petite, c'est votre meilleur option, si vous insistez pour le RF sans avoir mis ça en ordre, l'ode va trouver ça très bizarre et pousser l'enquête un peu plus loin avec tout les problèmes dont ça découle, alors à vous de voir ....

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oumryhanna
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 16:38    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

merci énormément pour vos explications, malheureusement j'habite sur Fès donc je suis obligé de passer par l'ambassade à rabat ( et les vitres teintés )
je vois plus clair maintenant, pour mon enfant je vais allez jusqu'au bout.
et après je me concentre sur mon cas lol. 


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Valou 73
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MessagePosté le: Mer 13 Fév 2013 - 16:50    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

une fois que la puce a son passeport belge, il vous suffit de regrouper avec votre mari et votre fille ça devrait mieux se passer et encore mieux si votre époux a du travail :-)
bonne chance


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oumryhanna
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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013 - 15:19    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

bonjour à vous tous,


je profite de mon passage pour poser une question et avoir votre avis, 


une femme qui travaille au barreau de liège à conseillée mon mari de m'envoyer une carte d'invitation. 
que pensez vous? de mon coté je pense que ce n'est pas possible car on m'a refusé le RF, mais je tiens tout de même à être rassurée




si je veux redemander le RF et mon mari a tout fais pour retrouver du travail mais pas moyens que dois-je présenter comme preuve de sa recherche d'emploi??


merci énormément pour votre aide.


bonne fin de journée 


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Jungle
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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013 - 18:20    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

Il faut que les revenus de votre mari soient suffisants, stables et réguliers.

S'il est au chômage et qu'il touche des allocations de chômage, il peut prouver qu'il cherche activement un emploi en fournissant ses courriers envoyés et les réponses reçues, l'historique des ses entrevues d'embauche etc...

Et non bien sûr, il ne sert à rien qu'il vous envoie une invitation pour un visa de type touristique. Non seulement ce sera refusé par la Belgique mais, après une demande de visa refusée précédemment, ce sera même refusé par les autres pays Schengen.
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oumryhanna
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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013 - 19:09    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

         
        Merci enormement pour votre réponse, une fois je termine la procédure pour notre enfant et on lui donne son passeport belge, je ferais encore une fois une demande de regroupement familial, et si jusqu'à ce moment la ce moment là il n'a pas réussi à trouver un travail stable et un cdi, je metterais dans le dossier toutes ces preuves de recherche d'emploi ( va savoir si à visabel ils vont les accepter, car labas ils ont un système à part ) la 1ere fois quand j'ai introduit la demande j'ai joint mon diplome au dossier et on me la rendu sous prétexte que cela n'a pas d'importance..


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Valou 73
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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013 - 20:21    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

oui je sais à casa ils chipotent beaucoup pour les pièces complémentaires et il faut insister en disant que vous avez le droit de donner les donner pour le dossier et que vous pensez que ça peut avoir une importance dans vos possibilités d'intégration, en général avec insistance, ils les prennent 

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