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marmar121
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MessagePosté le: Mer 9 Avr 2014 - 11:52    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

Bjr a tous
J ai juste une petite question svp
Est ce que c est possible d annuler la nationalité apres 1ans et 2mois car ma femme elle ma annoncer ce matin qu elle veut quitter la maison et divorcer 
qu est ce que je dois faire pour qu elle avoir plus c papier je ss perdue 
merci a vous


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MessagePosté le: Mer 9 Avr 2014 - 11:52    Sujet du message: Publicité

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Jungle
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MessagePosté le: Jeu 10 Avr 2014 - 15:01    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

Si le tribunal de première instance prononce l'annulation du mariage parce qu'il s'avère qu'il s'agit d'un mariage frauduleux, alors l'OE peut demander qu'on retire la nationalité. Ensuite, l'étranger n'étant plus belge et le mariage étant censé n'avoir jamais existé, l'OE peut retirer le permis de séjour (et uniquement s'il n'y a pas d'enfants mineurs, sinon l'étranger garde le droit de vivre auprès de ses enfants bien sûr).


Mais pour cela, il faudra prouver de façon indiscutable au tribunal qu'il s'agit d'un mariage frauduleux.


Quand le conjoint étranger quitte le domicile conjugal ou demande le divorce immédiatement après avoir reçu le permis de séjour ou la nationalité, ça peut parfois suffire (mais pas toujours).



Mais il est très rare qu'un escroc attende 1 an et plus pour quitter son conjoint et/ou demander le divorce. Vous devrez donc fournir d'autres preuves qui démontrent que votre épouse vous a épousé uniquement pour les papiers.
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marmar121
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MessagePosté le: Ven 11 Avr 2014 - 09:48    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

Je vous remercie jungle
Hier j'etai chez l'avocat et il ma dit que c'est difficile de retirer sa nationalité apres 1an vive la belgique


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Jungle
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MessagePosté le: Sam 12 Avr 2014 - 01:05    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

La Belgique est un état de droit où il faut prouver que la personne a commis un délit. C'est également un des premiers pays occidentaux à avoir mis en place des lois pour combattre les mariages frauduleux et où l'OE dispose des meilleurs moyens pour mettre fin au séjour d'un escroc au mariage.

Mais ce n'est pas parce qu'il existe des lois contre le vol que tous les voleurs sont identifiés ni même qu'on réussit à les condamner. Alors forcément, ici et là il y a des gens qui réussissent à échapper aux poursuites. C'est également valable pour les mariages frauduleux.

Ceci étant dit, rien ne vous empêche de déposer une plainte pour mariage frauduleux. Il n'y a que très peu de chances que l'enquête mène à des poursuites au tribunal, sauf si d'autres faits se révèlent par la suite. Si par exemple votre épouse se remarie immédiatement après avoir divorcé avec quelqu'un du bled qu'elle connaissait déjà avant de vous épouser...

Il y a des cas réels où des étrangers ont divorcé dans leur pays pour pouvoir épouser un belge, ont obtenu le permis de séjour, ont ensuite divorcé et se sont remariés avec leur premier conjoint. Ça s'est révélé lors de la demande du visa regroupement familial. Et ça c'est typiquement un cas où le parquet pourrait estimer que finalement oui, c'était quand-même un mariage frauduleux et décider d'entamer des poursuites, voire demander l'annulation du mariage.

Un dépôt de plainte, en l'état actuel des choses, n'a que peu de chances d'aboutir à des poursuites ou une annulation de mariage. Mais le dossier, même s'il est classé sans suite, ne disparaît pas. Vous avez donc tout intérêt, lorsque votre épouse aura quitté le domicile conjugal et/ou demandé le divorce, à déposer une plainte.

Légalement, elle ne peut quitter le domicile conjugal que si le juge l'y autorise (soit le juge de paix dans le cadre d'une demande de mesures urgentes et provisoires sous l'art. 223 du code civil, soit le juge de première instance dans le cadre d'une procédure de divorce). Si elle quitte le domicile conjugal sans avoir pris cette précaution, vous pouvez déposer plainte pour abandon du domicile conjugal.

Et méfiez-vous, certaines femmes n'hésitent pas à déposer plainte pour violences conjugales. Soyez prudent, ne vous laissez pas entraîner dans des disputes bruyantes dont les voisins pourraient témoigner, appelez vous-même la police si elle fait une scène, quittez la maison si elle commence une scène bruyante etc...

Si elle reparle de quitter la maison et divorcer, je vous conseillerais même de lui dire (oralement, pas par écrit) que vous êtes d'accord. Ça limitera les possibilités de scènes de ménage qu'elle pourrait tourner en violences conjugales.

Entre-temps, protégez-vous et mettez en sécurité vos documents importants, extraits bancaires, fiches de salaire, contrat de travail, changez les mots de passe de votre webbanking, retirez les procurations sur des comptes bancaires, bloquez sa carte bancontact etc... et donnez tout ça à une personne de confiance pour éviter qu'elle ne prenne ces documents ou vide votre compte bancaire.

Prenez également une photocopie de tous ses documents à elle: contrat de travail, extraits de compte bancaire intéressants (salaire, participation aux frais du ménage, virements vers l'étranger...) et mettez ça en sécurité également. Ça pourra vous servir pendant la procédure de divorce pour prouver qu'elle a des revenus et éviter qu'elle vous demande une pension alimentaire.

N'oubliez pas qu'il n'y a pas de vol entre époux: si elle quitte la maison en prenant tous les meubles et votre voiture, avant d'avoir divorcé, non seulement elle ne peut pas être poursuivie pour vol mais vous n'aurez que peu de chances de récupérer vos biens (sauf si vous avez des preuves comme des factures).

Donc, si vous avez un compte d'épargne bien fourni, videz vous-même ce compte d'épargne et déposez l'argent sur un nouveau compte dont elle ignorera l'existence ou donnez le à une personne de confiance.

C'est également le moment d'aller fouiller dans son compte Facebook et ses e-mails... on ne sait jamais si vous tombez sur des messages où elle dit qu'elle ne s'est mariée que pour obtenir le permis de séjour et la nationalité.
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MessagePosté le: Sam 12 Avr 2014 - 01:07    Sujet du message: demande d'aide Répondre en citant

Et j'oubliais: changez tous vos mots de passe sur votre ordinateur, tablette, smartphone... afin d'éviter qu'elle ne lise des conseils comme je viens de vous donner sur ce forum. Et bien sûr, ne les notez nulle part.
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