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Arrivée le 5 septembre 2015 de mon amie

 
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Mozart16
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MessagePosté le: Mer 12 Aoû 2015 - 11:31    Sujet du message: Arrivée le 5 septembre 2015 de mon amie Répondre en citant

Bonjour,

Voilà longtemps que je n'avais donné de nouvelles.
Mon amie a obtenu son VISA C (Cohabitation) en avril. Valable jusqu'au 8 septembre 2015.

Elle termine son préavis chez son employeur, et arrivera en Belgique le dimanche 6 septembre 2015.

C'est juste mais impossible de faire autrement.

J'ai téléphoné à la commune de Morlanwelz, la dame ne m'a pas très bien expliqué.
J'ai retenu d'apporter
- 3 photos
- Acte de naissance (apostillé)
- Preuve de célibat (apostillé)

Pour ces deux documents, la dame m'a dit que ceux qu'elle avait utilisé pour sa demande de VISA suffisaient.
Mais que je devais les faire traduire par un traducteur assermenté en Belgique.

- Elle m'a aussi parlé d'un certificat de coutume.
Ni moi ni mon amie ne savons où aller chercher cela ?

J'ai aussi posé la question de savoir si mon amie pourrait rendre visite à ses parents en Russie en fin d'année, elle n'a su me répondre.

Avez-vous des conseils ?


Merci d'avance,
_________________
jc.rochez@gmail.com


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MessagePosté le: Mer 12 Aoû 2015 - 11:31    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 13 Aoû 2015 - 08:06    Sujet du message: Arrivée le 5 septembre 2015 de mon amie Répondre en citant

Pour la cohabitation légale, il faut:
  • Carte d’identité ou passeport des cohabitants ;
  • Preuve du célibat ou preuve de la dissolution d’un mariage antérieur;
  • Convention passée devant notaire si cela a été fait.

En principe, il ne faut pas le certificat de coutume. C'est un document reprenant la législation dans le pays d'origine du partenaire étranger.


La commune peut faire une enquête ou demander une enquête au parquet pour relation simulée. Ça peut déjà retarder l'enregistrement de la cohabitation légale de quelques mois.


Dès que la commune a enregistré la cohabitation légale, votre amie peut demander le permis de séjour à la commune. Après contrôle du domicile, la commune transfère le dossier à l'OE qui dispose de 6 mois pour octroyer ou refuser le permis de séjour.


Si votre amie n'a que le visa C pour venir en Belgique pour la cohabitation légale, elle pourra quitter le territoire Schengen mais pas y revenir, à moins de demander un autre visa. Il courrait un risque que ce soit refusé.


Pour cette raison, il est déconseillé de quitter la Belgique et l'espace Schengen une fois la demande de permis de séjour introduite.


Il n'est donc pas certain que votre amie ait un permis de séjour d'ici la fin de l'année.
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Mozart16
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MessagePosté le: Sam 15 Aoû 2015 - 17:19    Sujet du message: Arrivée le 5 septembre 2015 de mon amie Répondre en citant

Merci

Qu'en est-il du fait que la date de fin de son VISA C (pour cohabitation) se termine le 9 septembre, et qu'elle arrivera le 5 septembre ?

Je suppose qu'elle sera dans un statut d'irrégularité pendant quelques temps .
Mais elle termine son préavis à Moscou la semaine prochaine, doit organiser son déménagement, aller voir ses parents...

Quand pourra t'elle voyager librement ?

Merci beaucoup pour toutes vos informations,
Un excellent dimanche
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MessagePosté le: Sam 15 Aoû 2015 - 20:49    Sujet du message: Arrivée le 5 septembre 2015 de mon amie Répondre en citant

Oui, il y aura forcément une période où elle sera en situation irrégulière. La demande d'enregistrement d'une cohabitation légale ne couvre pas le séjour. Par contre, dès que la cohabitation légale est enregistrée, elle peut introduire une demande de permis de séjour et celle-ci couvre le séjour.

Et comme la commune peut demander une enquête pour relation simulée, cette situation peut durer plusieurs mois et votre amie court le risque d'être arrêtée, placée en centre fermé et rapatriée.

Pourquoi ne pas avoir demandé à l'ambassade une date plus tard pour le début de la durée de validité de visa?

A votre place, je prendrais contact avec l'ambassade en expliquant la situation et en demandant s'ils ne peuvent pas modifier les dates de début et fin de validité du visa pour qu'elle puisse finir de régler sa situation avant de venir en Belgique.
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MessagePosté le: Mar 18 Aoû 2015 - 08:49    Sujet du message: Arrivée le 5 septembre 2015 de mon amie Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour les infos. J'ai été à la commune ce matin. L'enquête est systématique ici à Morlanwelz.

Mais comme c'est pénible d'avoir des informations claires et concises. Enfin, je suppose que c'est un peu partout.

Mon amie va aller à l'ambassade de Belgique cet après-midi. Mais là, je n'y crois pas trop.

Par contre, je peux voir que dès la demande de cohabitation légale le partenaire est aussi protégé.

Bonne journée,
JC

Si l'un des deux candidats partenaires ne dispose pas d'un titre de séjour légal en
Belgique et a reçu l'ordre de quitter le territoire, la circulaire du 17 septembre 2013 prévoit que
dans le cadre de votre demande de cohabitation légale, vous êtes protégé
contre l'éloignement
forcé dès l'instant où vous avez reçu le récépissé de l'officier de l'état civil, et ce jusque :
- au jour de la décision de refus de l'officier de faire mention de votre cohabitation légale ;
- au lendemain de la mention de votre cohabitation légale.
_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:49    Sujet du message: Arrivée le 5 septembre 2015 de mon amie

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