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enquete etat civil inscription mariage

 
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Auteur Message
lamiabeat
Membre confirmé

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Inscrit le: 05 Avr 2016
Messages: 1
Localisation: espagne
Localisation partenaire: algerie
Mariage: 11/02/2016

MessagePosté le: Jeu 12 Mai 2016 - 13:58    Sujet du message: enquete etat civil inscription mariage Répondre en citant

bonjour


pourriez vous me dire plus ou moins combien de temps dure une enquete d'etat civil au parquet de liege pour inscription d'un mariage a l'étranger.
merci


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MessagePosté le: Jeu 12 Mai 2016 - 13:58    Sujet du message: Publicité

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Jungle
Administrateurs

Hors ligne

Inscrit le: 23 Sep 2007
Messages: 7 376
Localisation: Bruxelles
Localisation partenaire: Cameroun
Mariage: 02/09/2006
Demande visa: 27/04/2007
Traitement ODE: 18/06/2007
Octroi visa: 30/08/2007
Remise visa: 30/10/2007
Arrivée conjoint: 04/12/2007
Enquête état civil: Non
Commune: Molenbeek-Saint-Jean
Enquête ODE: Oui
Durée de l'enquête mariager blanc: 0 mois

MessagePosté le: Jeu 12 Mai 2016 - 14:26    Sujet du message: enquete etat civil inscription mariage Répondre en citant

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Une enquête dure toujours plusieurs mois, la durée exacte dépend de la complexité du dossier, de la charge de travail du Procureur du Roi chargé de l'enquête, de ses éventuelles absences...

Le problème est qu'il n'y a pas de délai endéans lequel l'officier de l'état civil doit décider d'enregistrer ou non un acte d'état civil étranger.

Le parquet n'a pas non plus de délai maximal endéans lequel il doit terminer son enquête.

La durée peut donc varier de 4-6 mois à plus d'un an.
_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:17    Sujet du message: enquete etat civil inscription mariage

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