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Commune de Schaerbeek état civil

 
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amina et eslam
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MessagePosté le: Sam 6 Déc 2008 - 16:07    Sujet du message: Commune de Schaerbeek état civil Répondre en citant

Etat civil-Population



Lutte contre les mariages de complaisance  

Témoin des moments joyeux et festifs liés aux nombreuses unions célébrées dans notre commune (Schaerbeek enregistre environ 700 mariages par an) notre échevin et Officier de l’Etat civil Bernard GUILLAUME et son service assistent aussi hélas à des tentatives visant à instrumentaliser cette institution pour régulariser des personnes séjournant illégalement sur notre territoire et leur permettre, le cas échéant, de recourir à l’aide sociale.  

Par « mariage de complaisance » on entend tant les mariages « simulés » (« blancs » si simulés par les deux parties, « gris » si simulés par une partie, tous deux sanctionnés par une condamnation pénale aggravée en cas de versement d’une somme d’argent), les mariages « arrangés » (unions réelles mais pratiquées dans le but d’obtenir pour l’autre conjoint le droit au séjour) que les mariages forcés.  

Ces abus génèrent souvent des drames humains lorsque par exemple un des époux prend conscience qu’il a été abusé et demande d’ « annuler » son mariage.  

Constatant une augmentation des demandes de mariage à Schaerbeek dans le contexte d’une baisse au niveau du pays, l’Officier de l’Etat civil Bernard GUILLAUME, en première ligne dans la lutte contre ce phénomène, devait donc prendre des initiatives qui allient d’une part la lutte contre les faux mariages et d’autre part le droit à une vie privée et familiale.Il peut compter pour ce faire sur les nouvelles armes légales dont il dispose depuis 1999 : possibilité de refuser de célébrer un mariage compte tenu d’une combinaison de circonstances accréditant que l’intention d’un des futurs époux au moins n’est pas la réalisation d’une communauté de vie mais bien l’obtention d’un avantage en matière de séjour, faculté de surseoir au mariage pendant un délai maximum de deux mois s’il a des soupçons de mariage blanc, permettant au Procureur du Roi de mener une enquête approfondie sur les conjoints.  

Depuis 2005, l’échevin de l’Etat civil Bernard GUILLAUME est épaulé dans sa démarche par la cellule « mariages blancs » créée, sur sa proposition, au sein de la zone de police pour confondre les faux mariages. La mise en place de ce nouvel instrument, agissant avant et après le mariage en fournissant au service et à l’Officier de l’Etat civil les éléments pertinents permettant d’éclairer leur jugement, a déjà permis de réduire fortement le nombre de mariages impliquant des illégaux (leur nombre passant de 310 en 2004 à 201 en 2006, le fait d’être en séjour illégal n’étant pas un motif suffisant pour s’opposer au mariage), le nombre des surséances passant de 2004 à 2006 de 11 à 56, et les refus de 7 à 28, les recours étant gagnés par la commune dans 80% des cas. La baisse de ce type d’union pouvant être mise en parallèle avec celle du nombre global de mariages.  

On peut ainsi affirmer que l’examen attentif des demandes de mariage par l’échevin de l’Etat civil Bernard GUILLAUME et son service, l’accroissement et le suivi des surséances et des refus ainsi que la bonne collaboration avec la police contribuent, de par leur incontestable rôle dissuasif, à juguler ce phénomène.  

http://www.schaerbeekensemble.be/?cat=15  
 



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mehdibxl
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MessagePosté le: Sam 6 Déc 2008 - 18:51    Sujet du message: Commune de Schaerbeek état civil Répondre en citant

Schaerbeek, faut il le rappeller, est aussi dénommée "cité des Anes" , doit on y voir une corrélation ? That's the question

MehdiVanBrussel


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